Dans de nombreuses familles, un nom à particule évoque à la fois un héritage historique, une origine géographique et une certaine lignée sociale. Mais avec les aléas de la Révolution, des successions complexes ou simplement le passage du temps, nombre de ces noms de terre se sont éteints ou ont été délaissés. Pourtant, la loi permet aujourd’hui d’en revendiquer la reprise, à condition de démontrer un lien de filiation avéré.

Un cadre juridique exigeant, mais accessible

La reprise d’un nom de terre à particule – par exemple « de La Tour », « du Breuil » ou « des Vallées » – relève de la procédure de changement de nom prévue par l’article 61 et suivants du Code civil. Cette démarche est encadrée par la circulaire du 6 décembre 1994 relative à la procédure de changement de nom, et nécessite de justifier :

• d’un lien de filiation directe ou collatérale avec l’ancêtre porteur du nom,

• de l’extinction de la branche qui portait ce nom de manière continue,

• d’un intérêt légitime (préservation d’un patrimoine familial, continuité d’un nom attaché à un domaine, etc.).

L’instruction du dossier est assurée par le Bureau du Sceau du Ministère de la Justice (Direction des Affaires civiles et du Sceau), seul compétent pour émettre un avis favorable ou non à votre demande. En cas d’accord, un décret est publié au Journal Officiel, rendant officiel votre nouveau patronyme.

Une reconstitution historique et généalogique sur mesure

Nous réalisons pour vous un travail d’archives approfondi, permettant de :

• retrouver l’ascendance noble ou terrienne de votre famille,

• démontrer le lien avec le nom revendiqué,

• justifier la légitimité de la reprise devant l’administration compétente.

Notre dossier comprend toutes les pièces d’état civil, actes notariés, extraits d’armoriaux ou d’inventaires nécessaires à l’appui de votre demande.

Restaurer l’honneur d’un nom, rétablir un héritage

Reprendre un nom de terre, ce n’est pas seulement une question d’apparat : c’est redonner sens à une identité familiale, faire revivre un pan de l’histoire, transmettre un héritage symbolique. Depuis plus de vingt ans, nous accompagnons les familles dans ces démarches sensibles, et chaque demande est traitée avec la plus grande rigueur historique et juridique.