En France, la noblesse, très ancienne institution déjà existante sous les gaulois et les romains puis devenue héréditaire et féodale au moyen-âge sous la dynastie carolingienne (IXème siècle) et qui constituait le corps de l’élite sociale, politique, militaire/guerrière (chevaleresque), judiciaire, économique (dans une moindre mesure) et même religieuse de la France. Cette institution aux titres et prérogatives bien établis s’organisant autour de l’institution royale, a façonné la France pendant près de 1000  ans.  

Mais aujourd’hui elle n’a plus de statut juridique depuis la Révolution. Pourtant, l’ancienne noblesse subsiste à travers des lignées, des usages, et des institutions privées comme l’ANF (Association d’entraide de la noblesse française). Il est donc toujours possible – et parfois nécessaire – de prouver son appartenance à une famille noble, que ce soit pour adhérer à une association historique, transmettre un patrimoine symbolique, ou faire usage d’un titre de courtoisie conforme aux règles héraldiques et sociales.

Quelle reconnaissance aujourd’hui ? Que dit la loi ?

La République française ne reconnaît aucun titre nobiliaire à valeur légale. Toutefois, elle tolère leur usage privé, à condition que celui-ci ne soit pas usurpé et qu’il repose sur une filiation vérifiable.

Cela est précisé par l’article 433-14 du Code pénal, qui interdit l’usurpation de titres (y compris nobiliaires), sous peine d’amende et d’éventuelles poursuites. En revanche, l’usage d’un titre de courtoisie, tel que « comte de… », « marquis de… » ou « chevalier », est licite si vous pouvez en démontrer l’origine héréditaire ou traditionnelle, même s’il ne donne lieu à aucune reconnaissance officielle et prérogative.