Mentions légales
1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://trianomina.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://trianomina.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.trianomina.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : TRIA NOMINA – contact@trianomina.fr
Responsable publication : TRIA NOMINA – contact@trianomina.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jason CAZAURANG de BASTERRICA – contact@trianomina.fr
Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Délégué à la protection des données : TRIA NOMINA – contact@trianomina.fr
Mise à jour : 12 mai 2025
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.trianomina.fr est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Tria Nomina.
4. Données personnelles
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5. Cookies
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Conditions générales de vente
1. Objet :
Tria Nomina propose des prestations de recherche et de valorisation généalogique à destination des particuliers et des professionnels.
2. Commande :
Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours. La prestation débute après validation écrite du devis et versement d’un acompte, sauf mention contraire.
3. Tarifs et paiement :
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou chèque. Le solde est à régler à la livraison des travaux. En cas de retard de paiement, une pénalité forfaitaire peut être appliquée.
4. Délais et livraison :
Les délais de réalisation sont estimés lors du devis. La livraison s’effectue sous forme numérique ou physique, selon les modalités définies dans le devis.
5. Propriété intellectuelle :
Les travaux réalisés restent la propriété intellectuelle de Tria Nomina. Ils sont destinés à un usage privé et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
6. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou commencées avec l’accord du client.
7. Responsabilité :
Tria Nomina s’engage à fournir des recherches sérieuses et documentées, mais ne peut être tenue responsable si certaines sources sont lacunaires ou inaccessibles. Aucune garantie de résultat ne peut être assurée a priori.
8. Litiges :
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Tria Nomina.