Vous souhaitez acquérir un terrain laissé à l’abandon, mais vous ignorez qui en est le propriétaire ? 

Vous occupez un bien depuis de longues années sans jamais avoir pu mettre la main sur un titre de propriété ? 

Ou encore, vous souhaitez clarifier une situation d’indivision ou faire reconnaître un droit d’usage ancien, tel qu’un droit de passage ? 

Dans tous ces cas, nous vous accompagnons dans une recherche foncière approfondie, pour faire valoir vos droits et sécuriser juridiquement votre situation.

Avec le temps, l’usage finit parfois par remplacer le droit, sans pour autant lui conférer un caractère incontestable. Il est alors nécessaire de reconstituer la chaîne de propriété, d’identifier les héritiers ou ayants droit d’un bien, et de retracer l’origine d’un droit réel ou personnel qui vous est contesté ou que vous souhaitez faire valoir.

Des fondements juridiques solides

Nos investigations sont rigoureusement menées dans le respect des normes juridiques en vigueur. Voici quelques exemples de textes sur lesquels nous nous appuyons :

• L’article 2272 du Code civil prévoit notamment la prescription acquisitive (ou usucapion) : « Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans » (ou 10 ans en cas de possession de bonne foi avec juste titre).

• L’article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ».

• Les articles 682 à 685-1 du Code civil encadrent le droit de passage (servitude de passage) pour cause d’enclave.

• Les articles 815 et suivants du Code civil régissent l’indivision et les droits qui en découlent.

• L’article 1er de l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 reconnaît la valeur probante des recherches effectuées par des professionnels compétents dans le cadre de l’identification des ayants droit.

Un dossier recevable, un outil de défense

Les recherches foncières que nous réalisons aboutissent à la production d’un dossier documenté, sourcé, structuré. Ce document est pleinement recevable devant toutes les juridictions et constitue un appui précieux pour votre avocat, votre notaire ou votre géomètre-expert. Il peut également être utilisé dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste, d’un bornage, ou d’une régularisation administrative.

Nous collaborons, si besoin, avec les collectivités, les professionnels du droit et du foncier pour étayer des dossiers complexes, éclaircir des situations floues ou enclencher des démarches amiables comme contentieuses.