Généalogie successorale
L'efficacité et la rigueur au service des professionnels et des héritiers
L'efficacité et la rigueur au service des professionnels et des héritiers
La généalogie successorale
La généalogie successorale consiste à identifier, localiser et représenter juridiquement les ayants droit d’une succession, lorsque ceux-ci sont inconnus, présumés disparus ou incertains. Elle joue un rôle essentiel dans le règlement des successions complexes, en appui des notaires, des collectivités, des administrateurs de biens, ou encore des familles elles-mêmes.
Nous intervenons à différents moments du règlement successoral pour garantir la sécurité juridique et permettre la transmission des biens conformément aux règles en vigueur.
| Nature des prestations | Description |
|---|---|
| Recherche d’héritiers inconnus | Lorsque les héritiers ne sont pas identifiés ou que la dévolution successorale est incertaine, nous menons des recherches approfondies afin de retrouver tous les ayants droit légitimes. |
| Vérification de la dévolution successorale | Nous procédons à la confirmation rigoureuse des droits successoraux, à la demande d’un notaire ou d’un autre professionnel du droit, afin de sécuriser juridiquement le règlement d'une succession. |
| Recherche ciblée d’héritiers réservataires ou légaux | Dans certaines successions, seuls des héritiers d’une branche ou d’un degré précis doivent être retrouvés. Nous intervenons pour reconstituer la lignée concernée. |
| Localisation de propriétaires ou co-indivisaires | Lorsque des biens immobiliers sont en indivision ou sans gestion claire, nous identifions les propriétaires ou co-indivisaires concernés par une succession ou une transmission. |
| Reconstitution de chaînes de propriété successorale | Lorsqu’un bien a changé de main au fil du temps sans titre clair, nous retraçons les successions successives pour identifier le ou les héritiers actuels ayant qualité à régulariser. |
| Attestation d’absence d’autres héritiers | À l’issue de recherches négatives, nous établissons une attestation garantissant qu’aucun autre héritier n’a été identifié, permettant ainsi au notaire de procéder en toute sécurité. |
| Recherche successorale à l’international | Nous menons des investigations dans des archives étrangères lorsqu’un héritier potentiel réside à l’étranger ou que l’origine de la famille implique des migrations anciennes. |
| Obtention d’actes dans le cadre de succession | Nous procédons à la recherche et à la délivrance d’actes d’état civil ou de documents d’archives indispensables à l’établissement des droits successoraux. |
Nos honoraires : une intervention sur-mesure, au service des professionnels et des héritiers
En généalogie successorale, les honoraires sont exclusivement fondés sur le résultat obtenu, selon le principe du « no cure, no pay » : ils ne sont dus que si le généalogiste parvient à faire valoir les droits de l’héritier identifié.
Ces honoraires font l’objet d’un contrat de révélation, signé par l’héritier, qui précise les conditions d’intervention du généalogiste ainsi que le pourcentage convenu sur la part nette recueillie dans la succession. Ce fonctionnement permet à l’héritier de bénéficier des services du généalogiste sans avance de frais, les honoraires étant ensuite prélevés directement par le notaire au moment du règlement de la succession.