Avec le temps, il n’est pas rare que le patronyme d’un aïeul s’efface des mémoires, puis des registres. Qu’il s’agisse d’un nom de noblesse, d’un patronyme rare ou tout simplement du nom d’une branche familiale éteinte ayant été porté par des aïeux proches à l’existence marquante, il est parfois encore possible de lui redonner vie.

La législation française permet, sous certaines conditions, de relever un nom en déshérence, afin qu’il ne sombre pas définitivement dans l’oubli. Ce droit, prévu par l’article 61-3-1 du Code civil, autorise toute personne à reprendre le nom d’un ancêtre jusqu’au 4e degré (arrière-arrière-grand-parent ou bisaïeul), à condition de prouver que la branche concernée est éteinte, c’est-à-dire qu’aucun descendant n’est susceptible de porter ce nom.

Une démarche rare, une technicité exigeante

La procédure de relèvement de nom peut être complexe et dans tous les cas, rigoureuse. Elle repose sur une démonstration généalogique minutieuse : il vous faut produire un dossier complet, cohérent, et juridiquement solide, capable de convaincre le Bureau des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice. Cette recherche peut vous mener à reconstituer des lignées depuis le XVIIIe siècle, voire au-delà.

C’est précisément là que nous intervenons. Forts de plus de vingt ans d’expérience dans ce type de recherches, nous savons :

• reconstituer la lignée concernée,

• prouver l’extinction d’une branche familiale,

• identifier les éventuels héritiers légitimes,

• monter un dossier solide, conforme aux exigences administratives.

Des résultats concrets, un savoir-faire reconnu

Tous les dossiers que nous avons constitués et qui ont été soumis à l’administration ont abouti à une décision favorable et à la publication d’un décret de changement de nom au Journal Officiel. Plus de trente familles ont ainsi pu restaurer un nom ancien, porteur d’histoire, et l’inscrire à nouveau dans l’état civil de la République.

Nous sommes régulièrement en lien avec des avocats, des notaires ou des experts en droit de la famille, qui reconnaissent la fiabilité de notre travail et l’expertise que nous mettons au service de ces procédures délicates.